Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Dernière mise à jour : 8 août 2025

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques réalisées via le site www.monkiteducatif.com. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

2. Produits

Les produits en vente sont des fichiers éducatifs au format PDF destinés aux parents et enseignants (alphabet, formes, coloriages, etc.). Chaque fiche produit contient une description, des visuels d’aperçu et le nombre de pages.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293B du CGI. Mon Kit Éducatif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide le paiement. Il peut commander en tant qu’invité ou créer un compte client. Une fois le paiement accepté, un lien de téléchargement apparaît.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé via la plateforme WooPayments, qui utilise Stripe comme prestataire.
Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB, Cartes Bancaires, UnionPay.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le site, toutes les transactions sont traitées directement par WooPayments/Stripe.

6. Livraison du produit

Les fichiers sont disponibles immédiatement après paiement :

  • Via un lien de téléchargement sur la page de confirmation

  • Dans l’espace client pour les utilisateurs enregistrés

Les produits sont disponibles sans limite de durée ni de nombre de téléchargements.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux fichiers numériques fournis immédiatement après paiement. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

8. Propriété intellectuelle

Tous les produits vendus sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont strictement réservés à un usage personnel. Toute revente ou diffusion sans autorisation est interdite.

9. Assistance client

Pour toute question relative à une commande ou un produit, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou par email à : contact@monkiteducatif.com

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.